Mentions Légales

LE SITE WWW.COMPAGNIEDESBAUX.FR EST ÉDITÉ PAR :
COMPAGNIE DES BAUX, société à responsabilité limitée, au capital de 15.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 803 245 315.
COMPAGNIE DES BAUX est titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce » n° T 15720 délivrée par la préfecture de Paris.
Siège social : au 19, rue des Balkans 75020 Paris
Téléphone : 01 49 77 69 65
Mobile : 06 62 71 75 93
Contact e-mail :dabitbol@compagniedesbaux.fr

LE SITE WWW.COMPAGNIEDESBAUX.FR HÉBERGÉ PAR:
Ce site est hébergé par la société OVH http://www.ovh.com
Le nom de domaine est hébergé par la société OVH http://www.ovh.com
OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – 59100 Roubaix – France.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site www.compagniedesbaux.fr est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au site www.compagniedesbaux.fr, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.
ACCÈS AU SITE
L’accès au site www.compagniedesbaux.fr est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Compagnie Des Baux et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site www.compagniedesbaux.fr et des matériels afférents.
En cas d’impossibilité d’accès au service, www.compagniedesbaux.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.compagniedesbaux.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
CONTENU DU SITE
La société Compagnie Des Baux met à disposition des utilisateurs du site www.compagniedesbaux.fr des informations disponibles et vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable de l’indisponibilité de certaines informations.
De plus, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site www.compagniedesbaux.fr.
Tous les informations proposées sur le site www.compagniedesbaux.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Compagnie Des Baux se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie de son site www.compagniedesbaux.fr
LIMITES DES RESPONSABILITES
Le site www.compagniedesbaux.fr utilise la technologie WORDPRESS. Le site www.compagniedesbaux.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation.
L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site www.compagniedesbaux.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité de www.compagniedesbaux.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.compagniedesbaux.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.compagniedesbaux.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les développeurs du site www.compagniedesbaux.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.compagniedesbaux.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.compagniedesbaux.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
PROPRIÉTÉ
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,…) contenus dans le site www.compagniedesbaux.fr sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Compagnie Des Baux.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Compagnie Des Baux, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, publication, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site www.compagniedesbaux.fr
Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site www.compagniedesbaux.fr à des fins strictement personnelles.
MARQUES
Les marques et logos reproduits sur le site www.compagniedesbaux.fr sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web : www.compagniedesbaux.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Compagnie Des Baux.
Compagnie Des Baux décline également toute responsabilité en ce qui concerne le contenu et la pertinence des informations données des sites édités par des tiers et accessibles depuis le site www.compagniedesbaux.fr par des liens hypertextes.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.compagniedesbaux.fr un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : onglet outils / options. Sélectionnez le panneau Vie privée. Paramétrez Règles de conservation : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » décochez-la case « Accepter les cookies ». Validez sur Ok.
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.compagniedesbaux.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément à la Loi, le site www.compagniedesbaux.fr a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL.
Sur le site www.compagniedesbaux.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.compagniedesbaux.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.compagniedesbaux.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant aux adresses suivantes :
dabitbol@compagniedesbaux.fr ou COMPAGNIE DES BAUX 19, rue des Balkans 75020 Paris
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.compagniedesbaux.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.mediadone.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.compagniedesbaux.fr